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Ourthe Energie - Entreprise

Votre parcours de rénovation énergétique

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Vous projetez de réaliser des investissements pour des équipements destinés à favoriser l’utilisation durable de l’énergie ? La Wallonie peut vous accorder une prime à l’investissement qui variera en fonction des critères suivants :

  • la taille de l’entreprise ;
  • la localisation de l’investissement ;
  • le type d’investissement prévu.

 

Quels investissements ? Quelles aides ?

Pour ce qui a trait à l’utilisation durable de l’énergie :

1. Les investissements visant la réduction de la consommation d’énergie dans le processus de production :

montant de l’aide = base subsidiable x taux brut

  • base subsidiable = coûts d’investissement supplémentaires nécessaires pour parvenir à un niveau d’efficacité énergétique supérieur
  • taux bruts :
    • petite entreprise (PE) : 40 %
    • moyenne entreprise (ME) : 30 %
    • grande entreprise (GE) : 20 %

2. Les investissements visant la production d’énergie renouvelable

montant de l’aide = investissement éligible x taux net

  • taux net défini dans le tableau ci-dessous

 

Taux nets selon la taille de l’entreprise

 

 

Filière Puissance / Taille Taux PME
Eolien ]50 – 1000] kW 20 %
Hydro-électricité ]0 – 100] kW 20 %
]100 – 1000] kW 35 %
> 1000 kW 20 %
Cogénération biomasse – turbinage ]0 – 1000] kWél 40 %
]1000 – 3000] kWél 25 %
]3000 – 5000] kWél 10 %
Cogénération biomasse – gazéification ]0 – 1000] kWél 40 %
]1000 – 5000] kWél Cas par cas
Biométhanisation (consommation sur site) ]10 – 1500] kWél 0 %
> 1500 kWél 25 %
Biométhanisation (injection) Toutes puissances 30%
Solaire thermique Toutes surfaces 40 %
Chaudière biomasse ]0 – 300] kW 40 %
]300 – 1000] kW 30 %
]1000 – 2000] kW 15 %
> 2000 kW Cas par cas
PAC air-air ]0 – 45] kWth 30 %
> 45 kWth 10 %
PAC air-eau / eau-eau ]0 – 45] kWth 35 %
> 45 kWth 20 %
PAC eau chaude sanitaire (ECS) Toutes puissances 10 %
PAC géothermique (systèmes ouverts/fermés) 30 %
Géothermie de grande profondeur 35 %

(1) Hydroélectricité : aide accordée sur un montant maximum d’investissement dépendant de la puissance : 8 910 €/kW (10-100 kW), 5 390 €/kW (]100-1000] kW), 4 400 €/kW (>1000 kW). Plafonds hors investissements liés au réseau d’énergie thermique.

(2) Solaire thermique : plafond d’investissement subsidié dégressif selon la surface : 1 320 €/m² (≤20 m²), 1 210 €/m² (]20-100] m²), 1 100 €/m² (]100-300] m²), 990 €/m² (>300 m²).

(3) Chaudière biomasse : plus de distinction gaz/mazout. Plafonds : 1 100 €/kW (]0-100] kW), 880 €/kW (]100-300] kW), 660 €/kW (]300-1000] kW), 1 210 €/kW (]1000-2000] kW).

 

Exonération du précompte immobilier

Exonération possible pour les PME, maximum 5 ans, pour les investissements réduisant la consommation ou produisant de l’énergie renouvelable. Le matériel et l’outillage bénéficient d’une exonération d’office. Si obtenue, son montant est déduit de la prime globale.

 

Conditions générales PME

  • Bénéficiaires : PME, personnes physiques en profession indépendante, ASBL (si assujetties à la TVA, activité économique et financement public < 50 %).
  • Investissement minimum : 20 000 €.
  • Le formulaire « Autorisation de débuter » doit être soumis avant tout engagement juridique (bon de commande, devis signé) — sauf pour la production d’énergie renouvelable, où la demande peut être introduite après le début des travaux (factures antérieures exclues).
  • Audit obligatoire : AMUREBA ou étude de faisabilité respectant la méthodologie AMUREBA.
  • Défiscalisation de l’aide pour les sociétés PME.

Plus d’informations (SPW Économie)

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